1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le Domaine des Vignes Hautes sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet www.lesvinsdupoitou.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les programmes de fidélité et d’affiliation sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

2. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Produits livrés en France métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

3. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

4. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du poids. Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison-vous sont proposés. A vous de choisir !

Livraison colissimo sans signature :
Prix : application du prix de la poste + participation à l’emballage.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison en colissimo s’opère dans les 48/72 heures.

Enlèvement dans nos chais :
Prix : La livraison est offerte pour toute commande retirée dans notre chais au Domaine des Vignes Hautes – 8 grand’rue – 86170 Maisonneuve.

Franco de Port :

Prix : La livraison est offerte en France Métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 euros TTC !

5. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par le Domaine des Vignes Hautes en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

6. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Domaine des Vignes Hautes, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
– par chèque,
– par virement bancaire ou postal,
– par Paypal.

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 % pour les vins et apéritifs et 5.50 % pour les jus de raisin), les droits d’accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 – Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page « panier », choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l’ordre de Domaine des Vignes Hautes et envoyez-le à l’adresse de notre siège social – 8 grand’rue – 86170 Maisonneuve
c) Arrivé sur la page « Confirmation de commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 – Virement bancaire
a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire

Notre banque en FRANCE :
Crédit Mutuel de Parthenay
Code banque : 15519
Numéro de compte : 00021489901 Code guichet : 39103
Clé RIB : 92
Code BIC/SWIFT : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1551 9391 0300 0214 8990 192

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant.

Et, dans tous les cas, en prévenant le Domaine des Vignes Hautes par téléphone au 05.49.51.17.83 et par lettre recommandée AR adressée à son siège social (8 Grand’rue – 86170 Maisonneuve) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, le Domaine des Vignes Hautes ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Domaine des Vigne Hautes est re-débité en conséquence.

8. RETOUR DE PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée dans les mentions légales, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Prise en charge des frais de retour
Le Domaine des Vignes Hautes ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Domaine des Vignes Haute reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10. RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire du Domaine des Vignes Hautes des offres du Domaine par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le Domaine des Vignes Hautes vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PayPal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PayPal Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PayPal.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Domaine des Vignes Hautes, 8 grand’rue – 86170 Maisonneuve

Du lundi au samedi: de 17h à 20h
Téléphone 05.49.51.17.83
Mail: contact@vindupoitou.fr

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

13. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

14. SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Domaine des Vignes Hautes, 8 grand’rue – 86170 Maisonneuve

Du lundi au samedi: de 17h à 20 h
Téléphone : 05.49.51.17.83
Mail: contact@vindupoitou.fr